Pour que le Québec ait meilleure mine!

Loi sur les mines
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! est intervenue à de multiples reprises pour dénoncer l’actuelle Loi sur les mines. Elle a présenté un troisième mémoire en autant d’années, sur autant de projets de lois (les deux premiers ayant avorté). Elle se questionne notamment sur les redevances minières, les sites miniers contaminés et abandonnés, le contrôle et le suivi environnemental des projets miniers, ainsi que sur les droits miniers qui ont préséance sur d’autres types de droits et qui empêchent une gestion intégrée du territoire. La coalition a tenu également à rappeler au gouvernement que le statu quo concernant la Loi sur les mines est inacceptable et que la législation actuelle a notamment laissé un passif de plus de 1,2 milliard de dollars, réparti dans plus de 600 sites miniers abandonnés et dont la facture sera entièrement assumée par les contribuables.

En ce qui concerne les redevances minières, le Parti québécois a annoncé, le 6 mai dernier, qu’il instaurerait un impôt minimal de1 % sur la valeur brute du minerai extrait et que la redevance sur les profits variera entre 16 et 22,9 %, en fonction de la marge bénéficiaire. La coalition Pour que le Québec meilleure mine ! s’est dite insatisfaite et très inquiète pour la suite des choses dans la modernisation du régime minier au Québec. Selon elle, les augmentations de redevances annoncées ne permettront pas d’éponger la dette environnementale de plus de 1,2 milliard de dollars, associée à la restauration des sites miniers abandonnés au Québec.

Par ailleurs, la coalition s’est réjouie de l’annonce faite le 7 février dernier par la ministre des Ressources naturelles, madame Martine Ouellet, concernant l’exigence d’une garantie financière de 100 %pour assurer la restauration des sites miniers, et ce, dans les trois ans suivant le début des travaux d’une mine. Si l’on se fie aux propos de la Ministre, le règlement déposé exigera que les 24 mines actuellementactives révisent et élargissent leur plan d’aménagement et de restauration et mettent leurs garanties financières à un niveau de100 % au plus tard d’ici 2016. À suivre !

La coalition a fortement réagi à la proposition de l’industrie minière d’instaurer une Table de discussion au cours de l’automne 2012. Selon elle, il est clair que l’industrie cherche à faire durer le statu quo et à retarder tout changement dans l’actuelle Loi sur les mines. La coalition estime qu’après deux projets de loi avortés, deux commissions parlementaires et deux rapports du Vérificateur général en moins de trois ans, il est le temps d’agir et de poser des gestes concrets.

Le 19 mars dernier, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !a vivement réagi face à l’important déversement de résidus miniers qui a eu lieu à la mine Québec-Lithium en Abitibi-Témiscamingue. En effet, les conséquences que peuvent avoir ces déversements sur l’eau et les habitats fauniques aquatiques environnants sont inquiétantes. D’autant plus quand on sait qu’au moins deux autres déversement sont eu lieu au cours des dernières années, un dans la région de Chapais en 2008 et l’autre près de Fermont en mai 2011. Une répétition qui démontre non seulement un manque de contrôle sur les sites miniers, mais aussi une insuffisance des pénalités en cas d’incidents.

Mine Arnaud
La coalition Pour que le Québec meilleure mine a présenté un mémoire lors des consultations publiques sur le projet de Mine Arnaud. Elle a demandé au BAPE de rejeter le projet pour des raisons d’environnement, de santé et de sécurité publique. La coalition est très insatisfaite des évaluations environnementales réalisées à ce jour par Mine Arnaud et déplore le manque d’études d’impacts du projet sur l’eau, l’air, la santé et l’environnement de Sept-Îles. Elle déplore aussi le fait qu’aucune étude sur les risques financiers n’ait été rendue publique.Si elle voyait le jour, Mine Arnaud deviendrait la plus grande mine à ciel ouvert jamais exploitée en milieu habité au Québec, avec une fosse à ciel ouvert de 3,7 km de longueur, 800 m de largeur et 250 m de profondeur. Chaque jour, le projet générerait près de 500 millions de tonnes de résidus miniers et de stériles, rejetterait dans les eaux de surface ou souterraines plus de 30 000 tonnes de poussières dans l’air, ainsi que de 20 à 30 millions de litres d’eau contaminée.

Osisko
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a poursuivi ses interventions pour dénoncer le projet de mine d’or à ciel ouvert de Osisko, à Malartic, notamment l’intention du gouvernement d’assouplir les normes environnementales pour faciliter l’exploitation de la mine. Rappelons qu’Osisko propose d’extraire plus de300 millions de mètres cube de roches du territoire de la municipalité de Malartic, au cours d’une période de 9 à 14 ans, et ce, pour une quantité totale d’or récupérable de moins de 10 mètres cubes. Chaque jour, ce sont plus de 120 000 tonnes de roches qui seront extraites à la dynamite et transportées par camions (près de 600 voyages). Plus de25 millions de litres d’eau seront utilisés quotidiennement par l’usine de traitement et près de 11 tonnes de cyanure serviront à la dissolution de l’or. À lui seul, le projet d’Osisko produirait annuellement au moins 3 fois plus de résidus miniers que l’ensemble des 9 mines déjà en exploitation dans la région depuis 2007.

Moratoire sur l’uranium
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! demande depuis plusieurs années un moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium au Québec. Rappelons que les mines d’uranium génèrent de grandes quantités de résidus miniers radioactifs,lesquels doivent être entreposés sur le territoire, et pour lesquels les risques de contamination demeurent présents à perpétuité. La coalition a appuyé l’annonce faite par le gouvernement de tenir une commission d’enquête indépendante du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur les mines d’uranium. L’opposition farouche des populations touchées par les projets de mines d’uranium et la demande de plus de 340 municipalités et MRC du Québec qui réclament depuis 2009 un moratoire sur ces mines d’uranium justifient grandement cette commission d’enquête.

Pour plus d'informations : www.quebecmeilleuremine.org

 

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