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Suivi de la Politique nationale de l'eau

Nature Québec suit de près la mise en oeuvre de la Politique nationale de l’eau (PNE) et des règlements qui en découlent. Lancée en 2002, la Politique vise à reconnaître l’eau comme patrimoine collectif des Québécois, assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques, ainsi que gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable. Le volet de la PNE concernant la mise en place de la gestion par bassin versant progresse bien au Québec, mais requiert davantage d’investissements financiers, lesquels tardent à se concrétiser. Quant au volet concernant la mise en place de la gestion intégrée du Saint-Laurent, il n’existe encore rien de concret, mis à part la tenue d’un forum annuel Forum Saint-Laurent, organisé par Environnement Canada et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Ce forum regroupe des personnes et des groupes invités autour d’un thème donné. À l’issue du forum, des recommandations sont émises aux deux paliers gouvernementaux, qui décident des suites à leur accorder.

Dans le cadre des consultations sur le projet de Règlement sur les prélèvements des eaux et leur protection, la commission Eau a rédigé un mémoire, Stratégie de conservation et de protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Si la commission est en accord avec le principe de réglementer le prélèvement des eaux et leur protection, et heureuse de constater que le gouvernement se préoccupe de la protection des sources d’eau potable, elle est grandement préoccupée par la teneur du texte proposé et ne recommande pas son adoption sans de profondes modifications et une consultation digne de ce nom. Entre autres, elle juge insuffisante la bande de protection terrestre de 300 mètres entre les installations gazières et pétrolières et les sources d’eau potable alimentant moins de 20 personnes. Selon la commission,le gouvernement a calqué son projet de règlement sur les besoins de l’industrie et n’a qu’accessoirement considéré la protection de l’eau, de l’environnement et des citoyens. Si le Québec veut vraiment protéger l’eau, il doit interdire les opérations de fracturation, que ce soit pour l’exploration ou l’exploitation du gaz et du pétrole, et ce tant et aussi longtemps que leur innocuité n’aura pas été démontrée.

Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs

L’Accord Canada / États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, signé pour la première fois en 1972 par Richard Nixon et Pierre-Elliot Trudeau, plaçait l’emphase sur la réduction du phosphore et établissait le rôle dominant de la CMI. À son renouvellement en 1978, ce même accord était plus ambitieux encore, exprimant l’engagement des États-Unis et du Canada à rétablir et à maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et visant l’élimination des substances toxiques persistantes. En 1987, l’entente fût amendée pour la dernière fois en considérant les zones sensibles (hot spots) et en établissant les plans de gestion panlacustre (Lakewide Management Plans). Les enjeux de cet accord historique sont importants pour le Québec parce que le fleuve Saint-Laurent constitue l’exutoire des Grands Lacs. Conséquemment, ce qui s’y décide en amont peut avoir un impact majeur sur la qualité, la quantité d’eau dans le fleuve, la santé et la sécurité humaine, la biodiversité et l’économie du Québec.

En 2012, après plusieurs années de travail, le Canada et les États-Unis ont renouvelé l’Accord, lequel s’intitule maintenant Protocole sur la qualité de l’eau des Grands Lacs de 2012. Le protocole couvre principalement la dégradation des habitats, les algues bleues,les produits chimiques, les rejets des navires, les changements climatiques. Bien que ce renouvellement représente en soi une réussite, le nouveau protocole affaiblit l’esprit de l’entente précédente en évitant de préciser des cibles précises à atteindre et les actions à prendre pour assurer la protection de l’eau des Grands Lacs. Les impacts des changements climatiques sont déjà très évidents sur les Grands Lacs, de même que la réapparition de zones mortes sur le lac Érié. Nature Québec croit en l’importance de ces enjeux prioritaires et suit les développements liés à ces enjeux.

Entente sur les ressources durables en eau du bassin Saint-Laurent / Grands Lacs

Nature Québec est membre du comité consultatif de l’Entente et s’oppose formellement à tout projet d’exportation massive ou de dérivation de l’eau en dehors du bassin versant des Grands Lacs. De plus, Nature Québec propose que les projets de dérivation intrabassin soient obligatoirement soumis à un processus de consultation publique. L’adoption de la Loi 27 par le gouvernement du Québec est un témoignage concret de l’engagement du gouvernement à travailler de concert avec les neuf autres juridictions impliquées. En 2013, l’Entente subira son premier test. Il faut se rappeler que cette entente impose des contraintes légales pour les huit états bordant les Grands Lacs, le Sénat et le Congrès américain ayant voté pour son application obligatoire. Au Québec et en Ontario,l’application ne sera pas obligatoire. Déjà la ville de Waukesha a déposé son projet de dérivation hors bassin à partir du lac Michigan. Le processus de révision par l’état du Wisconsin s’enclenche présentement et mérite donc une grande attention des juridictions voisines et de la population. Ce projet représente un précédent pour la nouvelle entente.

Plan de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Depuis plusieurs années, la Commission mixte internationale(CMI) s’affaire au suivi du développement d’un nouveau plan de régularisation et d’ordonnance d’approbation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. De 2000 à 2005, Nature Québec s’est impliqué formellement tout au long de l’étude à titre de membre du Groupe conseil d’intérêt du public. Depuis, il suit de très près l’évolution des travaux. Ainsi, en 2007, la CMI présentait une proposition de Plan 2007,en remplacement du plan actuel de régularisation 1958DD. Dans son mémoire de 2008, Nature Québec s’était formellement opposé à cette proposition, notamment parce qu’elle avait été développée uniquement par les instances fédérales, sans aucune participation des provinces et états concernés. Depuis, la CMI a refait ses devoirs et travaillé de concert avec les juridictions (l’état de New York et les provinces de l’Ontario et du Québec). Une proposition appelée Plan BV7 a été développée. Cette proposition vise à rapprocher le plus possible les écoulements contrôlés de l’eau des écoulements naturels. Les intervenants espèrent ainsi pallier les nombreux torts écologiques (notamment en regard des milieux humides) qu’ont subis les écosystèmes du lac Ontario et, dans une moindre mesure,du fleuve Saint-Laurent dans le cadre des opérations du plan de régularisation actuel (plan 1958DD), ce depuis 1958. Le plan répondra aussi aux besoins modernes de l’industrie maritime, de la production d’énergie, des prises d’eau des municipalités et villes, de la navigation de plaisance et de l’environnement. Tout cela en tenant compte des impacts de ces activités sur les changements climatiques, au meilleur des connaissances scientifiques actuelles.

Au cours de l’été 2013, la CMI a tenu des consultations publiques sur le nouveau projet de régularisation du lac Ontario, le Plan 2014 (BV7+). La commission, qui a présenté son mémoire La régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Adaptation au changement climatique, maintien des écosystèmes... à la recherche d’un nouvel équilibre, accueille favorablement le nouveau plan. Elle juge qu’il s’agit d’un solide compromis et se réjouit que le nouveau plan tienne compte des apports d’eau de la rivière des Outaouais. Aussi, selon la commission, ce nouveau plan semble mieux préparer le terrain en vue de se prémunir contre les impacts à venir des changements climatiques sur le bassin. La gestion adaptative et le comité de suivis ont des mécanismes où Nature Québec espère bien s’impliquer.

 

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