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Nominations au BAPE: des groupes appuient la motion des partis d’opposition

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 26 septembre 2017 - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Greenpeace et Nature Québec appuient la motion présentée conjointement aujourd’hui par la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti Québécois et Québec solidaire et invitent le gouvernement du Québec à revoir la procédure de sélection des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et ce, afin de répondre aux standards d’indépendance, de transparence et d’impartialité auxquels sont en droit de s’attendre les Québécois et Québécoises.

Les groupes exhortent le gouvernement à revoir la composition et le fonctionnement du comité de sélection des membres du BAPE de manière à ce qu’il soit transparent et indépendant. Il souhaitent également que le président et vice-président du BAPE soient nommés suite à un vote du deux tiers de l’Assemblée nationale. Les groupes rappellent que les trois partis d’opposition (PQ, CAQ et QS) appuient l’idée d’un vote au deux tiers (2/3) de l’Assemblée nationale pour la nomination du président du BAPE ainsi que la création d’un “comité de sélection dont la majorité des membres doivent être indépendants du gouvernement”. Dans la foulée, les groupes demandent également aux partis d’en faire un engagement en vue des prochaines élections.

Pour Patrick Bonin de Greenpeace, “la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement est une occasion en or pour instaurer une procédure crédible, impartiale et transparente pour les nominations au BAPE. Le gouvernement doit écouter la société civile et les partis d’opposition et revoir sa procédure de nomination de manière à enrayer les risques d’ingérence politique ». Les groupes rappellent que de nombreux rapports traitant de la nomination des commissaires existent et qu’une proposition prévoyant un vote de l’Assemblée nationale a été fait l’objet de recommandations par plusieurs groupes.

“La crédibilité de l’évaluation des impacts d’un projet et de son examen public repose sur la présence d’une présidence et de commissaires réellement indépendants des gouvernements. Ils doivent avoir la compétence et le poids moral nécessaires pour recommander à l’État l'approbation d’un projet ou d’une filière, d’importantes modifications aux propositions et même le rejet de projets qui seraient contraire au bien commun à la protection de l’environnement et aux principes d’une économie durable” a déclaré pour sa part Christian Simard de Nature Québec.

Les demandes des groupes font suite au  décret publié mercredi le 13 septembre 2017 dans lequel le gouvernement du Québec annonçait l’adoption du Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Les groupes considèrent que la procédure adoptée problématique. Dans un premier temps, le Règlement a été, de manière extraordinaire, adopté sans la période de consultation de 60 jours prévue par la loi.  En vertu de la Loi sur les règlements, à l’exception des matières fiscales, c’est seulement lorsque «l’urgence de la situation s’impose »  qu’un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication Dans le cas présent, de l’avis du gouvernement, l’urgence justifiant cette entorse judiciaire est provoquée par le fait que les « mandats de certains membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement viennent à échéance en novembre 2017 ».

Selon Jean Baril, vice-président du CQDE,  « la date de fin de ces mandats est connue depuis cinq ans et l’obligation d’adopter une procédure de nomination depuis le 6 décembre 2016, donc je ne vois pas quelle était l’urgence qui justifie d’enfreindre les règles démocratiques pour une question aussi importante que le processus de nomination des membres du BAPE. Le manque de diligence du gouvernement ne devrait pas pouvoir servir de motif d’urgence».

D’autre part, à la lumière de ce décret publié le 13 septembre dernier, il est établi que le comité de sélection des membres du BAPE sera formé de deux membres issus du gouvernement et d’un seul membre du public. Considérant que les décisions du comité doivent être prises à la majorité des membres, il appert que le gouvernement garde le contrôle sur le processus de nominations des membres et que conséquemment l’indépendance du BAPE ne puisse être garantie.

 

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Pour information:

Me Jean Baril
CQDE
baril.jean@uqam.ca  
514 850 7521

Patrick Bonin
responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada
514 594-1221

Christian Simard
Directeur général Nature Québec
418 928-1150

André Bélisle
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
418 390-2367

 


 

870, avenue De Salaberry
Bureau 207
Québec (Québec) G1R 2T9
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