Politique de confidentialité
Nature Québec reconnaît l’importance de protéger la vie privée et s’engage à garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Nature Québec recueille auprès de vous, la manière dont ils sont gérés et ce qu’il peut en advenir.
Nature Québec est responsable des renseignements personnels qu’il recueille et qu’il archive.
Qu’entendons-nous par « renseignements personnels »?
Les renseignements personnels désignent toute information concernant un individu identifiable autre que son titre ou ses coordonnées d’ordre professionnel (par ex., son numéro de téléphone et son adresse d’affaires). Les renseignements personnels excluent les renseignements anonymes ou non personnels (c.-à-d. les renseignements qui ne peuvent être associés à une personne ni permettre de la retracer).
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les individus avec lesquels nous traitons. Si vous commandez des articles, des renseignements personnels seront recueillis pour assurer le traitement de votre demande et la livraison des produits. Si vous faites une demande de renseignements en ligne, des renseignements personnels seront recueillis pour que nous puissions vous répondre. Si vous faites un don, nous recueillerons des renseignements personnels à votre sujet qui sont pertinents pour les usages que toute personne de bonne foi jugerait légitimes dans le cadre d’une relation entre un donateur et un organisme caritatif, à savoir :
- les coordonnées et les renseignements permettant l’identification tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique;
- les renseignements relatifs aux dons tels que la date et le montant du don, l’activité de collecte de fonds (la campagne à laquelle vous avez contribué), le nom du conjoint ou du partenaire s’il s’agissait d’un don conjoint et le numéro du reçu;
- les données financières telles que vos modes de paiement et vos préférences à cet égard, les renseignements relatifs à la facturation et aux comptes bancaires (numéro de carte de crédit et date d’expiration ou numéros des compte-chèques, modalités de paiement souhaitées pour le traitement de votre don);
- les renseignements sur nos produits et services concernant la vente de divers produits ou services que nous vous offrons;
- les autres renseignements personnels destinés à des usages qu’une personne de bonne foi jugerait légitimes, compte tenu des circonstances.
En règle générale, Nature Québec recueille directement auprès de vous les renseignements personnels vous concernant, et ne recueille aucun renseignement personnel à votre sujet auprès d’un tiers sans votre consentement. Cependant, nous échangeons occasionnellement les noms de certains de nos bienfaiteurs avec des organismes caritatifs ayant une vocation semblable à la nôtre et, de ce fait, nous pouvons également recevoir des renseignements (noms et coordonnées seulement) recueillis par ces organismes. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour que ces organismes nous donnent l’assurance qu’ils sont habilités à divulguer les renseignements personnels vous concernant.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Nature Québec recueille des renseignements personnels afin de remplir ses engagements en matière de collecte de fonds, de sensibilisation, ainsi que pour établir, entretenir et gérer sa relation avec vous. La collecte de certains de ces renseignements est destinée à répondre aux exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous n’utiliserons pas sans votre consentement les renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf lorsque la loi ou les règlements applicables l’autorisent ou l’exigent. Nous utilisons les renseignements personnels vous concernant pour recueillir des fonds, traiter les dons, répondre aux demandes de renseignements, vous informer périodiquement et vous faire part des activités et des campagnes de Nature Québec. Nous utiliserons en outre vos renseignements personnels pour vous transmettre des communiqués, notre bulletin d’information FrancVert, des annonces de services relatives à notre site Web et des invitations à prendre part à des sondages ou des concours.
Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?
Nature Québec ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous communiquons vos renseignements personnels aux employés qui en ont besoin pour établir, entretenir et gérer notre relation avec vous. Nature Québec peut confier à des tiers fournisseurs diverses tâches telles que l’expédition de nos dépliants, le traitement de vos dons, l’exécution de vos commandes, la prestation de services techniques pour notre site Web, etc. Ces tiers fournisseurs ont accès à vos renseignements personnels s’ils en ont besoin pour mener à bien leur travail. Ils ne peuvent cependant utiliser vos renseignements personnels que pour s’acquitter de leurs fonctions, et ils ne peuvent les utiliser pour aucun autre motif. Dans les cas où des renseignements sont transmis à un tiers, Nature Québec exigera de ce dernier des garanties raisonnables concernant la protection de vos renseignements personnels conformément à nos pratiques en matière de confidentialité.
Nature Québec peut occasionnellement communiquer les noms de certains de ses bienfaiteurs à des organismes caritatifs ayant une vocation semblable à la sienne. L’échange de renseignements nous permet de toucher d’autres personnes susceptibles d’être intéressées à appuyer nos activités, de recueillir les fonds nécessaires et de réduire sensiblement nos coûts de collecte de fonds. Lorsque nous établissons une relation d’échange, nous ne communiquons que les noms et les adresses (aucune autre information de nature personnelle ou relative aux dons n’est transmise). Si vous versez un don à cet organisme, votre nom sera ajouté à sa liste de donateurs. Si vous ne souhaitez pas que Nature Québec transmette votre nom à ces organismes, vous pouvez demander que votre nom ne soit pas échangé. Votre demande figurera de façon permanente dans notre base de données, et sera respectée en toute circonstance. Vous n’avez qu’à : inscrire la mention « ne pas échanger » sur la carte-réponse lorsque vous envoyez un don par la poste; utiliser l’option de refus sur le coupon-réponse, le cas échéant; téléphoner à un représentant de Nature Québec au 1 418 648-2104; ou par la poste à Nature Québec, 870, de Salaberry, bureau 207 Québec (Québec) G1R 2T9; ou encore nous envoyer un courriel.
Vous pouvez également expédier un courriel à cette adresse pour faire rectifier vos dossiers personnels. Veuillez prévoir un délai maximal de six semaines pour le traitement de votre demande. Nous saisirons immédiatement votre demande dans notre base de données. Toutefois, comme de nombreux organismes caritatifs demandent que les fichiers contenant les données échangées leur soient transmis entre quatre et six semaines avant la date des envois postaux, il est possible que votre nom ait été inclus dans un fichier d’échange avant la réception de votre avis de refus. Si tel est le cas, nous ne pourrons effacer votre nom de la liste qui a déjà été envoyée à un organisme.
Nature Québec ne divulguera pas les renseignements personnels vous concernant pour des usages autres que ceux auxquels ils sont destinés, sauf si la loi l’autorise ou l’exige, ou avec votre consentement.
Consentement
Il est important de ne recueillir, de n’utiliser ou de ne divulguer qu’avec votre consentement vos renseignements personnels publiquement inaccessibles. Selon le degré de confidentialité de vos renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’une option de refus) ou explicite. Un consentement explicite peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Un consentement implicite peut être raisonnablement déduit de vos actes ou de votre inaction.
En général, nous sollicitons votre consentement lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation des renseignements. Si nous planifions d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour un usage non indiqué, nous vous en aviserons avant d’en faire cet usage ou de les divulguer.
Si, avant le 1er janvier 2006, vous avez versé un don à Nature Québec, acheté des produits de Nature Québec, reçu des envois postaux sollicitant votre soutien ou eu d’autres échanges avec nous, notre base de données peut contenir vos coordonnées et d’autres renseignements vous concernant (selon la nature du précédent échange). Si vous ne nous demandez pas de retirer vos coordonnées, nous continuerons d’utiliser les renseignements personnels recueillis pour les usages indiqués et de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un avis raisonnable, en vous adressant avec nous tel qu’indiqué précédemment. Dans certaines circonstances, la rectification ou le retrait d’un consentement peut gravement restreindre notre capacité d’acquérir vos produits ou services, ou de vous fournir des produits ou des services. Si vous êtes un donateur ou un bienfaiteur de Nature Québec, nous sommes tenus par la loi de conserver certains renseignements personnels vous concernant pour les besoins de l’ADRC.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou les règlements pertinents l’autorisent ou l’exigent.
Droit de refus
Sauf indication contraire de votre part, en recevant la présente Politique de confidentialité, vous êtes réputé avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique, dont la communication de votre nom et de vos coordonnées à des organismes caritatifs ayant une vocation semblable à la nôtre. Si vous souhaitez que votre nom ne soit pas transmis à d’autres organismes ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez vous adresser à nous aux coordonnées ci-après.
Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
Nature Québec utilise des moyens de sécurité matériels, électroniques et administratifs adaptés au degré de confidentialité requis pour vos renseignements personnels. Ces moyens de sécurité sont destinés à protéger vos renseignements personnels contre toute perte et tout accès, modification ou divulgation non autorisé.
Mise à jour de vos renseignements personnels
Puisque nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, il est important que nos dossiers soient exacts et à jour. Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, ou si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation d’affaires, il vous appartient de nous communiquer les modifications requises. Veuillez écrire à conservons@naturequebec.org pour procéder à la mise à jour de vos renseignements personnels.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet vous soient communiqués. Pour réviser, vérifier, corriger vos renseignements personnels, ou demander que nous cessions de vous transmettre des prospectus sur nos activités, nos campagnes de collecte de fonds ou nos initiatives de financement d’envergure ou encore que nous cessions de transmettre vos coordonnées d’ordre professionnel à des organismes ayant une vocation semblable à la nôtre, veuillez vous adresser à nous aux coordonnées ci-après. Nous aurons besoin de données précises pour chercher et vous communiquer les renseignements personnels vous concernant. Des frais modiques peuvent vous être facturés, selon le type de renseignement demandé.
Témoins
Les témoins, ou « cookies », sont des éléments d’information qu’un site Web achemine vers le disque dur d’un internaute afin de conserver des dossiers. Les témoins sont en quelque sorte votre carte d’identité. Vous pouvez régler les paramètres de votre logiciel de navigation de manière à être informé de la réception d’un témoin. Vous avez ainsi la possibilité de l’accepter. Pour en savoir plus sur les témoins et la manière de modifier vos paramètres, veuillez utiliser la fonction d’aide de votre logiciel de navigation.
Site Web de Nature Québec
Si vous consultez notre site, vous pouvez être identifié à l’aide de votre adresse IP; des témoins (cookies) ou petits fichiers de données, seront transmis à votre ordinateur au moyen de votre logiciel de navigation. Les seuls autres renseignements personnels que nous recueillons et archivons au moyen de notre site Web sont les données que vous nous communiquez sciemment en correspondant avec nos employés par courrier électronique, en effectuant des dons.
Des renseignements non personnels tels que le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, les dates et les heures de consultation de notre site Web et l’adresse électronique du site à partir duquel vous pouvez communiquer directement avec le nôtre sont recueillis et utilisés pour déterminer le volume des visites de notre site. Ces renseignements nous permettent aussi de déterminer les améliorations à apporter à notre site pour mieux vous servir. La sécurité des renseignements personnels revêt une importance prioritaire pour Nature Québec. Nous gérons notre site Web et toutes les données qui s’y rapportent à l’aide de dispositifs de sécurité techniques, administratifs et matériels afin de les protéger contre toute perte et tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisé ou inapproprié. Tous les appareils sous-jacents et coupe-feu aux points d’accès au réseau font l’objet d’un accès restreint. Bien qu’aucun système informatique ne soit entièrement sécurisé, nous utilisons des mécanismes de sécurité raisonnables et appropriés pour protéger notre site Web et les renseignements qu’il contient.
Liens avec d’autres sites
Notre site Web contient des liens avec d’autres sites pouvant être assujettis à des normes moins strictes en matière de protection de la vie privée.
Nature Québec ne peut être tenu responsable des pratiques, politiques ou actes en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques en matière de confidentialité de ces sites Web avant de communiquer des renseignements personnels.
En utilisant le site Web de Nature Québec, vous nous signifiez que vous acceptez le contenu de la Politique de confidentialité de Nature Québec.
Demandes de renseignements, préoccupations et demandes d’accès
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de l’accès à vos renseignements personnels, veuillez vous adresser au bureau Nature Québec. Veuillez noter que toutes les demandes d’accès à des renseignements personnels doivent être faites par écrit ou par courrier électronique.
Nature Québec
870, de Salaberry, bureau 207
Québec (Québec) G1R 2T9
Téléphone : (418) 648-2104
Télécopieur : (418) 648-0991
Si vous êtes insatisfait de nos réponses à vos demandes de renseignements, vos préoccupations ou toute autre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : 575, rue Saint-Amable, local 1-10, Québec (Québec) G1R 2G4
Tél. : 1 888 528-7741
Télécopieur : (418) 529-3102
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Révisions de la présente Politique de confidentialité
Nature Québec se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité conformément aux changements apportés à ses obligations en vertu de la loi ou des règlements, ou compte tenu des améliorations apportées au traitement de vos renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée de cette politique dans notre site Web, que nous vous encourageons à consulter régulièrement. Tous les changements apportés à la présente Politique de confidentialité entreront en vigueur à la date de leur affichage. La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a été effectuée le 12 décembre 2005.
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Mise en ligne : Décembre 2005
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